Le classement de Meublé de Tourisme

Qu'est ce qu'un Meublé de Tourisme ? 

Un Meublé de Tourisme est une villa, un appartement ou un studio meublé, à l'usage exclusif du locataire, offert en location à une clientèle de passage qui effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois (3 mois consécutifs maximum au même locataire) et qui n'y élit pas domicile.

Il répond à des conditions minimales de confort et d'habitabilité fixées par décret et fait l'objet d'un classement délivré par les services de l'Etat. 

Nous réalisons la visite de contrôle.  

Nous vous accompagnons dans votre démarche de classement.

Le Classement :

Les Meublés de Tourisme font l'objet d'un classement de 1 à 5 étoiles fonctionnant selon un système à points, à l'instar des autres normes de classement des hébergements touristiques marchands et s'articulant autour de 3 chapitres:

• équipement et aménagements,

• services aux clients,

• accessibilités et développement durable.

Ce classement est délivré par la Préfecture du département, enregistré auprès d'Atout France. Une visite de contrôle réalisée par un organisme agréé est obligatoire pour l'obtention de ce classement.

Les nouvelles normes de classement, en vigueur depuis le 17 août 2010 ont pour objectif de renforcer la compétitivité du secteur en contribuant à l'amélioration des performances qualitatives et commerciales. 

A noter :

• Le classement est facultatif et valable 5 ans,
• Tous les classements "ancienne norme" seront caducs au plus tard le 23 juillet 2012.

La Procédure de classement :

 - 113 points de contrôle partant sur:

• Les équipements et les aménagements (surface, équipement de confort, état et propreté...),
• Les services aux clients (information client, langues parlées...),
• L'accessibilité et le développement durable (tri sélectif, mesures de réduction de consommation d'énergie..).

- Parties administratives :

• Saisie et renseignement des dossiers et grilles de classement,
• Transmission (sous 15 jours) du certificat de visite, de la grille de classement à adresser à la Préfecture.

- L'arrêté de classement :

• Il est transmis directement par la Préfecture au propriétaire dans un délai d'un mois suivant le dépôt, 
• La Préfecture transmet l'arrêté de classement à Atout France qui en assure l'enregistrement et la diffusion.